Modèle d'attestation de l'ancien propriétaire : locataire à jour de ses loyers
L'attestation du précédent bailleur indique qu'un locataire est à jour de ses loyers et charges. La loi la prévoit parmi les justificatifs qu'un candidat peut présenter à la place de ses quittances. Voici un modèle simple, et ce qu'il faut savoir pour qu'elle inspire confiance.
Le modèle à copier
Je soussigné(e) [prénom et nom de l'ancien propriétaire], propriétaire (ou gestionnaire) du logement situé [adresse du logement],
atteste que [prénom et nom du locataire] est (ou a été) locataire de ce logement du [date d'entrée] au [date de sortie, ou « ce jour »].
À la date du [date], il (elle) est à jour de ses loyers et charges.
Fait à [ville], le [date], pour servir et valoir ce que de droit.
Signature
Restez factuel : la location, les dates, les loyers et charges à jour. Pas de jugement sur la personne, ni d'information sur sa vie privée.
Qui peut la rédiger ?
L'ancien propriétaire du logement, ou son mandataire (l'agence qui gérait la location). Le locataire ne peut pas la rédiger lui-même.
La limite d'une attestation papier
Une attestation rédigée sur papier passe par les mains du candidat avant d'arriver chez le futur propriétaire. Celui-ci ne sait pas qui l'a vraiment signée, ni si elle a été modifiée. C'est pourquoi beaucoup de propriétaires préfèrent vérifier directement auprès de l'ancien propriétaire.
La version directe, sans papier
Avec Référence Bailleurs, l'attestation ne passe pas par le candidat :
- le futur propriétaire lance la demande, ou le candidat la prépare lui-même ;
- le candidat donne son accord ;
- l'ancien propriétaire répond en 1 minute aux 2 questions (la location, et les loyers et charges à jour), signe sur l'honneur et peut joindre un justificatif de propriété à son nom ;
- le futur propriétaire reçoit l'attestation directement, avec un QR code pour vérifier qu'elle n'a pas été modifiée ; le candidat en reçoit une copie.
Rien à payer pour le candidat ni pour l'ancien propriétaire. Ce que dit la loi sur cette attestation.
Questions fréquentes
Que doit contenir une attestation de l'ancien propriétaire ?
Le nom de l'ancien propriétaire et du locataire, l'adresse du logement, les dates de location, et la mention que le locataire est à jour de ses loyers et charges à une date donnée. Elle est datée et signée.
Le locataire peut-il rédiger l'attestation lui-même ?
Non. Seul l'ancien propriétaire ou son mandataire, par exemple l'agence qui gérait la location, peut la rédiger et la signer.
Une attestation de l'ancien propriétaire sur papier est-elle fiable ?
Elle passe par les mains du candidat : le futur propriétaire ne sait ni qui l'a signée, ni si elle a été modifiée. Une réponse transmise directement par l'ancien propriétaire est plus sûre.
Vérifiez auprès de l'ancien propriétaire de votre candidat.
Avec l'accord du candidat, son ancien propriétaire répond à 2 questions et vous recevez directement son attestation signée. 1re demande offerte, sans carte bancaire.