Politique de confidentialité
Cette page explique quelles données nous utilisons, pourquoi, combien de temps nous les gardons et quels sont vos droits. Nous collectons le moins de données possible : uniquement ce qui sert à produire et à vérifier une attestation.
Qui est responsable
Référence Bailleurs, éditeur du site (identité complète dans les mentions légales), 59 rue de Ponthieu, bureau 326, 75008 Paris. Contact pour vos données : contact@referencebailleurs.fr.
Quelles données, et pourquoi
| Personne | Données | Pourquoi, et sur quelle base |
|---|---|---|
| Demandeur (propriétaire, SCI, agence) | Nom, e-mail, mot de passe (chiffré), SIREN ou SIRET, adresse du logement à louer, document de propriété (copie masquée), demandes envoyées. | Fournir le service demandé (exécution du contrat) ; vérifier l'identité et éviter les abus (intérêt légitime). |
| Candidat | Nom et e-mail (indiqués par le demandeur), ancienne adresse, coordonnées de son ancien propriétaire, son accord et l'adresse IP au moment de l'accord. | Obtenir l'avis de son ancien propriétaire, avec son accord exprès (consentement). Il peut refuser sans conséquence. |
| Ancien propriétaire | Nom, e-mail, téléphone (facultatif, communiqué seulement s'il l'accepte), ses réponses, la date et l'adresse IP de sa signature. | Recueillir sa réponse, à la demande du candidat, et prouver qu'elle n'a pas été modifiée (intérêt légitime). |
| Personne qui consulte un Pass | Prénom, nom, e-mail, adresse IP. | Montrer au candidat qui a consulté son attestation (intérêt légitime du candidat). |
| Collègue invité, propriétaire parrainé | E-mail. | Envoyer une seule invitation, à la demande d'un utilisateur qui le connaît (intérêt légitime). |
Les questions posées à l'ancien propriétaire portent uniquement sur le paiement des loyers et l'état du logement. Nous ne demandons aucune pièce interdite par la loi (relevé bancaire, etc.) et nous ne faisons aucune publicité ciblée.
Documents. Le document de propriété est masqué dans votre navigateur avant l'envoi. Notre serveur lit l'original en mémoire pour le contrôler, sans jamais l'enregistrer : seule la copie masquée est conservée. Un document est validé automatiquement quand le nom, l'adresse et le type de document concordent ; sinon, une personne de notre équipe l'examine. Aucun document n'est refusé automatiquement. Nous n'utilisons pas de service d'intelligence artificielle.
Qui reçoit les données
- Le demandeur reçoit l'attestation ; le candidat en reçoit une copie, et choisit seul de la partager par son Pass.
- Nos prestataires, qui agissent sur nos instructions : Scalingo SAS (hébergement du site et de la base de données, en France) et Brevo, société française (envoi des e-mails).
- Pour identifier une SCI ou une agence, nous envoyons seulement son numéro SIREN ou SIRET à la base officielle des entreprises de l'État.
Nous ne vendons ni ne louons aucune donnée. Une attestation n'est jamais montrée à un autre propriétaire, sauf si le candidat la partage lui-même.
Combien de temps nous les gardons
| Demande sans suite (refus, absence de réponse, « Non » de l'ancien propriétaire) | 3 mois après la fin, puis effacée |
| Attestation | Visible par le demandeur 3 mois ; copie du candidat et Pass 6 mois ; puis effacée avec les consultations du Pass |
| Preuve d'une attestation (code, empreinte, date, réponses cochées, sans nom ni adresse) | 5 ans, en cas de litige ou de fausse attestation |
| Copie masquée d'un document validé | 1 an, puis effacée |
| Document refusé | Copie effacée tout de suite ; motif du refus gardé 1 an |
| Compte | Jusqu'à sa suppression ; effacé automatiquement après 3 ans sans connexion |
| Invitation d'un propriétaire (parrainage) | 3 mois sans inscription, puis effacée |
| Invitation d'un collègue | 7 jours, puis effacée |
| Journal des e-mails envoyés (destinataire, objet, date) | 12 mois |
| Dossier signalé pour suspicion de fraude | Jusqu'à la décision de notre équipe |
Cookies
Le site utilise uniquement des cookies indispensables : celui qui vous garde connecté, et celui qui retient l'ouverture d'un Pass. Aucun cookie de mesure d'audience ni de publicité : aucun bandeau d'accord n'est donc nécessaire.
Sécurité
Connexion chiffrée (HTTPS), mots de passe chiffrés, liens personnels impossibles à deviner, copies de documents masquées, accès à l'administration réservé à notre équipe.
Vos droits
Vous pouvez demander l'accès à vos données, leur correction, leur effacement, leur limitation ou leur portabilité, et vous opposer à leur utilisation. Le candidat peut retirer son accord à tout moment, sans effet sur ce qui a déjà été transmis. Écrivez à contact@referencebailleurs.fr ; nous répondons sous un mois. Le demandeur peut aussi supprimer son compte lui-même depuis « Mon compte ».
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la CNIL (cnil.fr).
Voir aussi les conditions d'utilisation et les mentions légales.